Dominique Hector

De: Hector (Dominique, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Hector et Philippe Montaubric, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000588641(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200104/04/2001
De: Hector (Dominique)
huissier de justice à la résidence de Cahors ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Hector (Dominique)
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000189628(source JORF)
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Hector (Dominique)
huissier de justice à Cahors (46)
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992